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Condizioni generali di vendita

ARTICLE 1 - RÉSERVATION / PAIEMENT

1.1- Conditions de réservation
Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de ventes qui lui sont proposés par L’Hôtel Belle Époque et avoir sollicité et obtenu toutes les informations nécessaires pour effectuer une réservation en parfaite connaissance de cause. Le client s’engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation. Il atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises.

1.2- Garanties de la réservation
Toute réservation doit être accompagnée d’un versement ou d’une garantie de paiement.
Pour tout séjour, vous seront demandées :
- le numéro d’une carte de crédit* valide, afin de prélever les arrhes de 50 % du montant total du séjour
ou
- un versement de l’intégralité du séjour, par virement bancaire
Une carte bancaire invalide entraîne automatiquement l’annulation immédiate et officielle de la réservation.
L’Hôtel Belle Époque se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas où le numéro de la carte bancaire serait incorrect ou invalide ou si la réservation est incomplète.

1.3- Paiement du solde
L’intégralité du prix de votre séjour et des éventuelles prestations complémentaires est exigible immédiatement après leur consommation pour toute réservation, sur place au plus tard à 11h00 le jour du départ.

1.4 - Modes de paiement
• Pour toute réservation vous pouvez régler votre séjour par :
- Espèce dans la limite de 3000 euros et uniquement à la réception
- carte bancaire*
- chèque
- virement**
(*) Cartes bancaires acceptées : Visa, Eurocard / Mastercard, Carte Bleue, American Express.
(**) Uniquement pour les prépaiements ou versement d’arrhes intervenant au minimum 8 jours avant la date de début du séjour.

Coordonnées virement bancaire : IBAN FR76 1027 8088 9500 0209 9990 166 - BIC CMCIFR2A
- garantie : L’hôtel se réserve le droit de demander la communication d’un numéro de carte bancaire valide à la date du début de votre séjour pour garantir les éventuels extras.

ARTICLE 2 – PRIX

2.1 – Prix
Les prix des prestations sont établis en fonction des données économiques en vigueur à la date de leur fixation. Une modification des taxes applicables peut nous amener à modifier le prix desdites prestations.
Ils sont flexibles et variables en application de différents critères personnalisables tels que la date de réservation, la date de début de séjour, la durée du séjour, la typologie de l’hébergement, l’ajout de prestations annexes.
Les prix sont indiqués en Euros. La TVA est toujours comprise. Seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.

2.2 – Hébergement
Nos prix s’entendent toutes taxes comprises, charges comprises (eau, électricité, chauffage), à l’exception de la taxe de séjour, des prestations annexes payables à la réception quand ils sont dus.
Nous vous rappelons qu'un logement est prévu pour un nombre déterminé d'occupants à la location et ne saurait en aucun cas être habité par un nombre supérieur de personnes. Il est rappelé qu’un enfant en bas âge est considéré comme un occupant à part entière. Nos balcons ne sont pas tous équipés de sièges et de tables.

2.3 - Prestations Optionnelles
Nos tarifs hébergement ne comprennent pas les prestations optionnelles supplémentaires proposées

2.4 – Réduction
Les réductions mentionnées sur nos supports de vente ne sont applicables que sur la partie hébergement ; sont donc exclues toutes autres prestations (restauration, sports et loisirs...).

2.5 - Packages
Seules les prestations mentionnées explicitement dans le formulaire de réservation électronique font partie du forfait.
Le nombre de petits déjeuners dépend du nombre de personnes et de nuits passées à l’hôtel.
Les boissons ne sont incluses que lorsque cela expressément mentionné.

Activités et prestations : Bien que toutes les activités mentionnées dans les descriptifs nous aient été confirmées par nos prestataires et que nous les ayons en conséquence publiée de bonne foi, il peut arriver pour des raisons indépendantes de notre volonté, que ces activités et autres prestations soient suspendues ou supprimées sans que nous en ayons été avisés.

Centre de Bien-être partenaire : Il vous appartient de vous renseigner sur les disponibilités du spa, afin d’effectuer la réservation de vos soins, compris éventuellement dans votre séjour. Sans réservation de votre part, L’Hôtel Belle Époque effectuera à votre place la réservation de vos soins au spa compris dans votre package.

Restaurants partenaires : Il vous appartient de vous renseigner sur les disponibilités des restaurants, afin d’effectuer la réservation de vos repas, compris éventuellement dans votre séjour. Sans réservation de votre part, L’Hôtel Belle Époque effectuera à votre place la réservation de vos repas dans l’un des restaurants compris dans votre package, ou dans un restaurant partenaire.

En cas de réservation d’un package, toute prestation non utilisée et comprise dans le package ne pourra faire l’objet d’aucune réduction et ne sera pas remboursée.

ARTICLE 3 - TAXE DE SÉJOUR

La taxe de séjour, collectée pour le compte des municipalités, n’est pas incluse dans nos tarifs. Son montant est déterminé par personne et par jour et est variable en fonction des destinations. Elle est à acquitter selon les cas soit sur place soit lors de votre réservation.



ARTICLE 4 - MODIFICATION / ANNULATION DE SÉJOUR PAR LE CLIENT

4.1 – Modification du séjour et /ou des prestations optionnelles et/ou packagées
Toute demande de modification d’une réservation doit être formulée auprès de L’Hôtel Belle Époque par écrit. La modification de réservation est ferme qu’après réception de la confirmation par l’Hôtel Belle Époque .

Pour tout séjour, nous nous efforcerons d’accepter autant que possible vos demandes de modification de date, type de chambre ou des prestations optionnelles dans la limite des disponibilités, et ce sans frais supplémentaires.

Toute demande de diminution de la durée de votre séjour ou du nombre de chambres ou des prestations optionnelles sera considérée par L’Hôtel Belle Époque comme une annulation partielle et sera soumise aux modalités d’annulation visée au point 4.2 ci-après.

Toute demande de modification de séjour doit être adressée à L’Hôtel Belle Époque au moins 7 jours avant votre arrivée.
Si vous avez réservé auprès d’intermédiaire (agences de voyages en ligne, comparateurs en ligne, centrales de réservations en ligne, etc), vous devez poursuivre votre relation entreprise lors de la réservation et contacter ces mêmes intermédiaires afin de gérer les modifications.

Nota Bene :
- toute demande d’augmentation de la durée de votre séjour sera réalisée par L’Hôtel Belle Époque sans frais supplémentaires
- toute demande de diminution de la durée de votre séjour est considérée par L’Hôtel Belle Époque comme une annulation partielle et sera soumise aux modalités d’annulation visés au point 4.2 ci-après.

4.2 – Annulation (totale ou partielle)
En cas d’annulation vous devez nous le notifier par écrit :
- Si vous avez réservé en direct par téléphone, par email, par courrier ou via notre site internet www.hotel-belle-epoque.com :

* soit par courriel à l’adresse mail : info@hotel-belle-epoque.com
* soit par courrier à l’adresse suivante : Hôtel Belle Époque, 7 rue Davat – 73 100 Aix les Bains
* Soit sur notre site internet grâce au lien envoyé avec votre email de confirmation.

- Si vous avez réservé auprès d’intermédiaire (agences de voyages en ligne, comparateurs en ligne, centrales de réservations en lignes, …etc), vous devez poursuivre votre relation entreprise lors de la réservation et contacter ces mêmes intermédiaires afin de gérer les annulations. La date de réception de la notification d’annulation détermine la date d’annulation.

4.2.1 – Frais d’annulation
En basse saison (du 1 Octobre au 31 mai) : Aucun frais ne sera retenu pour toute annulation entre la date de réservation et 24h avant l’arrivée. Nous retiendrons une indemnité égale à 100 % du montant du séjour, pour toute annulation intervenant moins de 24 heures avant la date d’arrivée (hors tarif correspondant à l’Article 5).

En haute saison (du 1er juin au 30 septembre) : Aucun frais ne sera retenu pour toute annulation entre la date de réservation et 72h avant l’arrivée. Nous retiendrons une indemnité égale à 100 % du montant du séjour, pour toute annulation intervenant moins de 72 heures avant la date d’arrivée (hors tarif correspondant à l’Article 5).

4.3 - Non présentation à L’Hôtel Belle Époque à la date de votre séjour
Si vous ne vous présentez pas à L’Hôtel Belle Époque à la date prévue lors de votre réservation et en l’absence d’annulation, nous retenons à titre d’indemnité le montant total de votre séjour et la totalité du séjour sera annulé.

ARTICLE 5 – SEJOURS / PRESTATIONS ET OFFRES NON ECHEANGEABLES / NON MODIFIABLES / NON REMBOURSABLES

Certaines de nos offres de séjours sont estampillées « Non échangeables, non remboursables, non modifiables ». Pour ces séjours ou prestations, les conditions suivantes remplacent les conditions d’annulation et de modification prévues à l’article 4.

5.1 - Caractère non échangeable, non remboursable et non modifiable
Compte tenu du tarif préférentiel consenti par l’Hôtel Belle Époque, la souscription à l’Offre / aux prestations et/ou les Séjours réservés ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni modifiables. Aucune demande de modification ou d’annulation ne sera prise en compte.

Quelle que soit la date à laquelle la réservation est annulée, nous retenons une indemnité égale à 100% du montant total de l’offre / des prestations et/ou des séjours réservés.

5.2 - Non présentation à L’Hôtel Belle Époque à la date de votre séjour
Si vous ne vous présentez pas à L’Hôtel Belle Époque à la date prévue lors de votre réservation, nous retenons à titre d’indemnité le montant total de votre séjour et la totalité du séjour sera annulé.



ARTICLE 6 - ARRIVEE ET DEPART

La carte de crédit utilisée à la réservation ainsi que des papiers d’identités valides devront être présentés à l’arrivée. A défaut, l’accès à votre hébergement pourra vous être refusé par L’Hôtel Belle Époque.

Pour l’ensemble des séjours, la remise des clés s’effectue à partir de 16h, elles doivent être rendues avant 11h le jour du départ.
Il vous est demandé de remplir une fiche de police lors de votre arrivée, en application de la réglementation en vigueur.

Nous demandons à nos clients de prévenir l’Hôtel Belle Époque en cas d’arrivée après 18h.



ARTICLE 7 – MINEURS / CAPACITE DE CONTRACTER

Nous attirons votre attention sur le fait que notre établissement ne dépend pas d’un Centre de Vacances et de Loisirs au sens du décret n°2002-883 en date du 3 mai 2002, et n’est pas adaptées à assurer des séjours collectifs ou individuels hors du domicile familial de mineurs de moins de 18 ans, non accompagnés de leurs administrateurs légaux. L’Hôtel Belle Époque se réserve le droit de refuser l’accès à la chambre ou la maison, qui aurait été réservé en méconnaissance de cette prescription au profit de mineurs de moins de 18 ans non accompagnés de leurs administrateurs légaux se présentant à l’accueil de L’Hôtel Belle Époque, et de procéder à l’annulation immédiate du séjour. Dans les mêmes conditions, L’Hôtel Belle Époque pourra procéder à tout moment avant le début du séjour, à l’annulation de la réservation, s’il découvre que la chambre est destinée à accueillir des mineurs de moins de 18 ans non accompagnés de leurs administrateurs légaux.

Tout client reconnait avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.

ARTICLE 8 - ANIMAUX

Les animaux domestiques sont acceptés dans la partie Hôtel de l’établissement moyennant un supplément par nuit payable sur place. Ils sont autorisés, tenus en laisse, dans les parties communes et sur les terrasses.



ARTICLE 9 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

9.1 - Occupation des chambres :
Par mesure de sécurité et au regard des assurances, les chambres ne peuvent pas contenir plus d’occupant que décrit dans le registre de sécurité.

Single : 1 occupant

Double : 2 Occupants

Tout souhait concernant un occupant supplémentaire (enfants et bébés) doit être mentionné à la réservation et accepté par l’Hôtel Belle Époque dans la mesure des disponibilités des chambres pouvant recevoir le nombre d’occupant demandé.

L’utilisation ou la mise à disposition de lit bébé doit être impérativement soumis à accord préalable de L’Hôtel Belle Époque.

9.2 – Disciplines :
La bonne tenue physique et morale est de vigueur. Sont interdits les actes susceptibles d’entraîner une gêne pour le public, de provoquer des troubles, de causer des dommages matériels.

Nous invitons nos clients à avoir une attitude respectueuse les uns envers les autres ainsi qu’avec le personnel.

9.3 – Utilisation des chambres :
Nos chambres sont non-fumeurs :
En application du Décret n°2006-1386 du 15/11/2006 fixant les conditions de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, tout client ne respectant pas cette disposition sera immédiatement facturé d’une indemnité de 150 euros au titre de dégradation et de dédommagement des frais de nettoyage supplémentaire. Si l’infraction est constatée après le départ du client, L’Hôtel Belle Époque se réserve le droit de retenir ladite somme sur la carte bancaire du client fautif au titre de dégradation et de dédommagement. Une facture sera alors établie et lui sera transmise.

Etat de la chambre :
Les chambres de L’Hôtel Belle Époque ne sont pas prévues pour y faire des lessives ou y prendre des repas en dehors des prestations proposées au sein de l’établissement (Room Service et petit déjeuner continental).

L’Hôtel Belle Époque refusera toute livraison de nourriture et/ou boissons au sein de l’établissement.
L’utilisation de l’eau en dehors des équipements prévus à cet effet est interdite.
L’Hôtel Belle Époque peut exiger un forfait de nettoyage d’un montant de 150 euros si la chambre est laissée dans un état nécessitant un nettoyage supplémentaire ou un temps de séchage et de déshumidification.

9.4 – Objet de valeur :
L’Hôtel Belle Époque ou son personnel ne pourront être tenus responsable des pertes et/ou vols de quelque nature que ce soit, un coffre avec notice d’utilisation étant à disposition dans l’intégralité des chambres.

9.5 – Dégradations et dommages :
Toute dégradation constatée dans les chambres ou dans les parties communes de l’établissement sera facturée sur la base du remplacement ou de la remise en état du ou des biens dégradés ainsi que de la perte d’exploitation.



ARTICLE 10 - INTERRUPTION DE SÉJOUR / INTERRUPTION D‘ACTIVITE DE LOISIRS

Un départ prématuré ou une interruption d’activité de loisir réservé auprès de L’Hôtel Belle Époque, ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement de la part de ce dernier. Tout séjour commencé est entièrement dû. Toute prestation incluse dans le package et non utilisée est entièrement due.

ARTICLE 11 - MODIFICATION ÉVENTUELLE DE VOTRE SEJOUR

Si les circonstances nous y obligent, et seulement en cas d’événements de force majeure, indépendants de notre volonté, nous pourrions être dans l’obligation de modifier partiellement ou totalement votre programme (fermeture totale ou partielle d'un équipement commun de type restaurant, spa …) ou de vous héberger dans un hôtel proche de catégorie équivalente.



ARTICLE 12 - APRÈS-VENTE

Nos équipes sur site sont à votre disposition au cours de votre séjour pour répondre à vos doléances, résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés et vous permettre de profiter pleinement de votre séjour. Il convient de prendre contact avec elles pour toute demande. Toute réclamation, après votre séjour, pourra faire l’objet : D’un courrier adressé, par lettre recommandée avec avis de réception, à Hôtel Belle Époque, 7 Rue Davat 73100 Aix les Bains ou de l’envoi d’un courriel à l’adresse : info@hotel-belle-epoque.comdans un délai de 15 jours après la fin de votre séjour. Nous attirons votre attention sur le fait que plus vous tarderez à nous faire part de vos réclamations, plus nous risquons d’éprouver des difficultés pour régler votre demande au mieux de vos intérêts. Nous vous remercions de bien vouloir nous spécifier, dans votre courrier, le nom de la personne ayant réservé le séjour, le numéro de la réservation, les lieux et dates de votre séjour ainsi que le type de chambre réservé de façon à faciliter le traitement de votre dossier. De même, nous vous remercions de joindre à votre courrier tous justificatifs nous permettant de limiter le délai de traitement de votre réclamation.

Tout différent, toute réclamation ou tout litige relatif aux modalités de réservation d’un séjour ou d’une chambre d’hôtel sont soumis au droit français. Il vous appartient de vous renseigner, avant votre réservation, sur les éventuels événements locaux tels que carnavals, fêtes religieuses, fêtes nationales qui pourraient affecter le bon déroulement de votre séjour.

Aucune réclamation de ce fait ne pourra être adressée ultérieurement à L’Hôtel Belle Époque.



ARTICLE 13 – VALIDITE DES CONDITIONS DE VENTE

La réservation d’un séjour dans notre établissement ou d’une prestation au sein de notre établissement implique l’acceptation de nos conditions générales de vente. Les présentes conditions sont celles applicables à la date d’impression et remplacent les précédentes versions. Nous présentons une description générale et des photos de chambre à titre indicatif. Compte tenu de la diversité de nos chambres, il existe quelques différences au niveau de la configuration et de la décoration de certaines chambres. Nous vous présentons sur notre site Internet une description générale de nos chambres, des exemples de coupe, des photographies et des visites virtuelles donnés à titre indicatif. Pour plus de précisions, n’hésitez pas à nous contacter. Toute réclamation concernant des différences ne pourra être prise en compte dans la mesure où les caractéristiques essentielles de l’offre dont vous bénéficiez n’ont pas été affectées.

Toutes les informations concernant les activités sportives et de loisirs ainsi que leurs environs nous sont transmises par les offices de tourisme et vous sont communiquées à titre indicatif. Elles ne sauraient engager notre responsabilité dans le cas où l’une d’elles n’existerait plus lors de votre séjour. Par ailleurs, les travaux entrepris soit par des particuliers ou par des autorités publiques et qui pourraient gêner nos clients dans les environs de l’établissement ne peuvent nous être opposés. Les conditions générales de ventes sont applicables à tous les canaux de réservation de L’Hôtel Belle Époque (tous les sites web, toutes les centrales de réservations en ligne, téléphone, courriel et face à face).

ARTICLE 14 – RESPONSABILITE - PRESCRIPTION

L’Hôtel Belle Époque est tenu de la garantie de conformité des services, dans les conditions posées aux articles L. 212-1 et s. du Code de la consommation. Le client bénéficie d’une garantie contractuelle que pourrait présenter le service.

Plus généralement la responsabilité de l’Hôtel Belle Époque ne peut être retenue si la mauvaise exécution du voyage et du séjour du client est imputable notamment à lui-même, à un cas de force majeure (grèves, météo, catastrophes naturelles, maladie, pannes de véhicules, annulation de déplacements…etc) ou au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat.

ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE

La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit L’Hôtel Belle Époque d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat.

Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

Le client supporte notamment seul les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du séjour, à la suite de la survenance d’un cas de force majeure.



ARTICLE 16 – DONNEES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont collectées par l’Hôtel Belle Époque, en sa qualité de responsable de traitement, et intégrées dans la base de données. Certaines données sont indispensables pour gérer votre réservation et seront également utilisées pour vous adresser des informations et/ou offres promotionnelles sur les produits et services.

Conformément aux dispositions de la Loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès à vos données, d’un droit de modification et d’un droit d’opposition à la prospection commerciale que vous pouvez exercer en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : Hôtel Belle Époque, 7 rue Davat, 73 100 Aix les Bains.



ARTICLE 17 - SATISFACTION

Afin de pouvoir améliorer la qualité d’accueil de notre clientèle et nos prestations, nous vous informons que vous serez susceptible de recevoir une enquête de satisfaction. HOTEL Belle Époque, Sarl, au capital de 3 000 euros - Siège social : 7 rue Davat, 73 100 Aix les Bains
SIRET 878 926 559 00013
Immatriculation au registre des commerces de Chambéry RCS 878 926 559 N° Identification TVA intracommunautaire : FR 74 878 926 559

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