Condizioni generali di vendita
ARTICLE 1 -
RÉSERVATION / PAIEMENT
1.1- Conditions de
réservation
Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions
générales de ventes qui lui sont proposés par L’Hôtel Belle Époque et avoir
sollicité et obtenu toutes les informations nécessaires pour effectuer une
réservation en parfaite connaissance de cause.
Le client s’engage, préalablement à toute réservation, à
compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation.
Il atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises.
1.2- Garanties de la
réservation
Toute réservation doit être accompagnée d’un versement ou
d’une garantie de paiement.
Pour tout séjour, vous seront demandées :
- le numéro d’une carte de crédit* valide, afin de prélever
les arrhes de 50 % du montant total du séjour
ou
- un versement de l’intégralité du séjour, par virement
bancaire
Une carte bancaire invalide entraîne automatiquement
l’annulation immédiate et officielle de la réservation.
L’Hôtel Belle Époque se réserve le droit de refuser toute
réservation dans le cas où le numéro de la
carte bancaire serait incorrect ou invalide ou si la
réservation est incomplète.
1.3- Paiement du
solde
L’intégralité du prix de votre séjour et des éventuelles
prestations complémentaires est exigible immédiatement après leur consommation
pour toute réservation, sur place au plus tard à 11h00 le jour du départ.
1.4 - Modes de
paiement
• Pour toute réservation vous pouvez régler votre séjour par
:
- Espèce dans la limite de 3000 euros et uniquement à la
réception
- carte bancaire*
- chèque
- virement**
(*) Cartes bancaires acceptées : Visa, Eurocard /
Mastercard, Carte Bleue, American Express.
(**) Uniquement pour
les prépaiements ou versement d’arrhes intervenant au minimum 8 jours avant la date
de début du séjour.
Coordonnées virement
bancaire : IBAN FR76 1027 8088 9500 0209 9990 166 - BIC CMCIFR2A
- garantie : L’hôtel se réserve le droit de demander la
communication d’un numéro de carte bancaire valide à la date du début de votre
séjour pour garantir les éventuels extras.
ARTICLE 2 – PRIX
2.1 – Prix
Les prix des prestations sont établis en fonction des
données économiques en vigueur à la date de leur fixation. Une modification des
taxes applicables peut nous amener à modifier le prix desdites prestations.
Ils sont flexibles et variables en application de différents
critères personnalisables tels que la date de réservation, la date de début de
séjour, la durée du séjour, la typologie de l’hébergement, l’ajout de prestations
annexes.
Les prix sont indiqués en Euros. La TVA est toujours
comprise. Seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est
contractuel.
2.2 – Hébergement
Nos prix s’entendent toutes taxes comprises, charges
comprises (eau, électricité, chauffage), à l’exception de la taxe de séjour,
des prestations annexes payables à la réception quand ils sont dus.
Nous vous rappelons qu'un logement est prévu pour un nombre
déterminé d'occupants à la location et ne saurait en aucun cas être habité par
un nombre supérieur de personnes. Il est rappelé qu’un enfant en bas âge est
considéré comme un occupant à part entière. Nos balcons ne sont pas tous équipés
de sièges et de tables.
2.3 - Prestations
Optionnelles
Nos tarifs hébergement ne comprennent pas les prestations
optionnelles supplémentaires proposées
2.4 – Réduction
Les réductions mentionnées sur nos supports de vente ne sont
applicables que sur la partie hébergement ; sont donc exclues toutes autres
prestations (restauration, sports et loisirs...).
2.5 - Packages
Seules les prestations mentionnées explicitement dans le
formulaire de réservation électronique font partie du forfait.
Le nombre de petits déjeuners dépend du nombre de personnes
et de nuits passées à l’hôtel.
Les boissons ne sont incluses que lorsque cela expressément
mentionné.
Activités et prestations : Bien que toutes les activités
mentionnées dans les descriptifs nous aient été confirmées par nos prestataires
et que nous les ayons en conséquence publiée de bonne foi, il peut arriver pour
des raisons indépendantes de notre volonté, que ces activités et autres prestations
soient suspendues ou supprimées sans que nous en ayons été avisés.
Centre de Bien-être partenaire : Il vous appartient de vous
renseigner sur les disponibilités du spa, afin d’effectuer la réservation de
vos soins, compris éventuellement dans votre séjour. Sans réservation de votre
part, L’Hôtel Belle Époque effectuera à votre place la réservation de vos
soins au spa compris dans votre package.
Restaurants partenaires : Il vous appartient de vous
renseigner sur les disponibilités des restaurants, afin d’effectuer la réservation
de vos repas, compris éventuellement dans votre séjour. Sans réservation de
votre part, L’Hôtel Belle Époque effectuera à votre place la réservation de
vos repas dans l’un des restaurants compris dans votre package, ou dans un
restaurant partenaire.
En cas de réservation d’un package, toute prestation non
utilisée et comprise dans le package ne pourra faire l’objet d’aucune réduction
et ne sera pas remboursée.
ARTICLE 3 - TAXE DE
SÉJOUR
La taxe de séjour, collectée pour le compte des
municipalités, n’est pas incluse dans nos tarifs. Son montant est déterminé par
personne et par jour et est variable en fonction des destinations. Elle est à
acquitter selon les cas soit sur place soit lors de votre réservation.
ARTICLE 4 -
MODIFICATION / ANNULATION DE SÉJOUR PAR LE CLIENT
4.1 – Modification du
séjour et /ou des prestations optionnelles et/ou packagées
Toute demande de modification d’une réservation doit être
formulée auprès de L’Hôtel Belle Époque par écrit. La modification de
réservation est ferme qu’après réception de la confirmation par l’Hôtel Belle Époque
.
Pour tout séjour, nous nous efforcerons d’accepter autant
que possible vos demandes de modification de date, type de chambre ou des
prestations optionnelles dans la limite des disponibilités, et ce sans frais supplémentaires.
Toute demande de diminution de la durée de votre séjour ou
du nombre de chambres ou des prestations optionnelles sera considérée par
L’Hôtel Belle Époque comme une annulation partielle et sera soumise aux
modalités d’annulation visée au point 4.2 ci-après.
Toute demande de modification de séjour doit être adressée à
L’Hôtel Belle Époque au moins 7 jours avant votre arrivée.
Si vous avez réservé auprès d’intermédiaire (agences de
voyages en ligne, comparateurs en ligne, centrales de réservations en ligne,
etc), vous devez poursuivre votre relation entreprise lors de la réservation et
contacter ces mêmes intermédiaires afin de gérer les modifications.
Nota Bene :
- toute demande d’augmentation de la durée de votre séjour
sera réalisée par L’Hôtel Belle Époque sans frais supplémentaires
- toute demande de diminution de la durée de votre séjour
est considérée par L’Hôtel Belle Époque comme une annulation partielle et
sera soumise aux modalités d’annulation visés au point 4.2 ci-après.
4.2 – Annulation
(totale ou partielle)
En cas d’annulation vous devez nous le notifier par écrit :
- Si vous avez réservé en direct par téléphone, par email,
par courrier ou via notre site internet
www.hotel-belle-epoque.com :
* soit par courriel à l’adresse mail : info@hotel-belle-epoque.com
* soit par courrier à l’adresse suivante : Hôtel Belle Époque, 7 rue Davat – 73 100 Aix les Bains
* Soit sur notre site internet grâce au lien envoyé avec
votre email de confirmation.
- Si vous avez réservé auprès d’intermédiaire (agences de
voyages en ligne, comparateurs en ligne, centrales de réservations en lignes, …etc),
vous devez poursuivre votre relation entreprise lors de la réservation et
contacter ces mêmes intermédiaires afin de gérer les annulations.
La date de réception de la notification d’annulation
détermine la date d’annulation.
4.2.1 – Frais
d’annulation
En basse saison (du 1 Octobre au 31 mai) : Aucun frais ne
sera retenu pour toute annulation entre la date de réservation et 24h avant
l’arrivée. Nous retiendrons une indemnité égale à 100 % du montant du séjour,
pour toute annulation intervenant moins de 24 heures avant la date d’arrivée
(hors tarif correspondant à l’Article 5).
En haute saison (du 1er juin au 30 septembre) : Aucun
frais ne sera retenu pour toute annulation entre la date de réservation et 72h
avant l’arrivée. Nous retiendrons une indemnité égale à 100 % du montant du
séjour, pour toute annulation intervenant moins de 72 heures avant la date
d’arrivée (hors tarif correspondant à l’Article 5).
4.3 - Non
présentation à L’Hôtel Belle Époque à la date de votre séjour
Si vous ne vous présentez pas à L’Hôtel Belle Époque à la
date prévue lors de votre réservation et en l’absence d’annulation, nous
retenons à titre d’indemnité le montant total de votre séjour et la totalité du
séjour sera annulé.
ARTICLE 5 – SEJOURS /
PRESTATIONS ET OFFRES NON ECHEANGEABLES / NON
MODIFIABLES / NON
REMBOURSABLES
Certaines de nos offres de séjours sont estampillées « Non
échangeables, non remboursables, non modifiables ». Pour ces séjours ou
prestations, les conditions suivantes remplacent les conditions d’annulation et
de modification prévues à l’article 4.
5.1 - Caractère non
échangeable, non remboursable et non modifiable
Compte tenu du tarif préférentiel consenti par l’Hôtel
Belle Époque, la souscription à l’Offre / aux prestations et/ou les Séjours
réservés ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni modifiables. Aucune demande
de modification ou d’annulation ne sera prise en compte.
Quelle que soit la date à laquelle la réservation est
annulée, nous retenons une indemnité égale à 100% du montant total de l’offre /
des prestations et/ou des séjours réservés.
5.2 - Non
présentation à L’Hôtel Belle Époque à la date de votre séjour
Si vous ne vous présentez pas à L’Hôtel Belle Époque à la
date prévue lors de votre réservation, nous retenons à titre d’indemnité le
montant total de votre séjour et la totalité du séjour sera annulé.
ARTICLE 6 - ARRIVEE
ET DEPART
La carte de crédit utilisée à la réservation ainsi que des
papiers d’identités valides devront être présentés à l’arrivée. A défaut,
l’accès à votre hébergement pourra vous être refusé par L’Hôtel Belle Époque.
Pour l’ensemble des séjours, la remise des clés s’effectue à
partir de 16h, elles doivent être rendues avant 11h le jour du départ.
Il vous est demandé de remplir une fiche de police lors de
votre arrivée, en application de la réglementation en vigueur.
Nous demandons à nos clients de prévenir l’Hôtel Belle Époque en cas d’arrivée après 18h.
ARTICLE 7 – MINEURS /
CAPACITE DE CONTRACTER
Nous attirons votre attention sur le fait que notre
établissement ne dépend pas d’un Centre de Vacances et de Loisirs au sens du
décret n°2002-883 en date du 3 mai 2002, et n’est pas adaptées à assurer des
séjours collectifs ou individuels hors du domicile familial de mineurs de moins
de 18 ans, non accompagnés de leurs administrateurs légaux. L’Hôtel Belle Époque se réserve le droit de refuser l’accès à la chambre ou la maison, qui
aurait été réservé en méconnaissance de cette prescription au profit de mineurs
de moins de 18 ans non accompagnés de leurs administrateurs légaux se présentant
à l’accueil de L’Hôtel Belle Époque, et de procéder à l’annulation immédiate
du séjour. Dans les mêmes conditions, L’Hôtel Belle Époque pourra procéder à
tout moment avant le début du séjour, à l’annulation de la réservation, s’il
découvre que la chambre est destinée à accueillir des mineurs de moins de 18 ans
non accompagnés de leurs administrateurs légaux.
Tout client reconnait avoir la capacité de contracter,
c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous
tutelle.
ARTICLE 8 - ANIMAUX
Les animaux domestiques sont acceptés dans la partie Hôtel
de l’établissement moyennant un supplément par nuit payable sur place. Ils sont
autorisés, tenus en laisse, dans les parties communes et sur les terrasses.
ARTICLE 9 - RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
9.1 - Occupation des
chambres :
Par mesure de sécurité et au regard des assurances, les
chambres ne peuvent pas contenir plus d’occupant que décrit dans le registre de
sécurité.
Single : 1 occupant
Double : 2 Occupants
Tout souhait concernant un occupant supplémentaire (enfants
et bébés) doit être mentionné à la réservation et accepté par l’Hôtel Belle Époque dans la mesure des disponibilités des chambres pouvant recevoir le
nombre d’occupant demandé.
L’utilisation ou la mise à disposition de lit bébé doit être
impérativement soumis à accord préalable de L’Hôtel Belle Époque.
9.2 – Disciplines
:
La bonne tenue physique et morale est de vigueur. Sont
interdits les actes susceptibles d’entraîner une gêne pour le public, de provoquer
des troubles, de causer des dommages matériels.
Nous invitons nos clients à avoir une attitude respectueuse
les uns envers les autres ainsi qu’avec le personnel.
9.3 – Utilisation des
chambres :
Nos chambres sont non-fumeurs :
En application du Décret n°2006-1386 du 15/11/2006 fixant
les conditions de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, tout
client ne respectant pas cette disposition sera immédiatement facturé d’une indemnité
de 150 euros au titre de dégradation et de dédommagement des frais de nettoyage
supplémentaire. Si l’infraction est constatée après le départ du client,
L’Hôtel Belle Époque se réserve le droit de retenir ladite somme sur la carte
bancaire du client fautif au titre de dégradation et de dédommagement. Une
facture sera alors établie et lui sera transmise.
Etat de la chambre :
Les chambres de L’Hôtel Belle Époque ne sont pas prévues
pour y faire des lessives ou y prendre des repas en dehors des prestations
proposées au sein de l’établissement (Room Service et petit déjeuner continental).
L’Hôtel Belle Époque refusera toute livraison de
nourriture et/ou boissons au sein de l’établissement.
L’utilisation de l’eau en dehors des équipements prévus à
cet effet est interdite.
L’Hôtel Belle Époque peut exiger un forfait de nettoyage
d’un montant de 150 euros si la chambre est laissée dans un état nécessitant un
nettoyage supplémentaire ou un temps de séchage et de déshumidification.
9.4 – Objet de valeur
:
L’Hôtel Belle Époque ou son personnel ne pourront être
tenus responsable des pertes et/ou vols de quelque nature que ce soit, un
coffre avec notice d’utilisation étant à disposition dans l’intégralité des chambres.
9.5 – Dégradations et
dommages :
Toute dégradation constatée dans les chambres ou dans les
parties communes de l’établissement sera facturée sur la base du remplacement
ou de la remise en état du ou des biens dégradés ainsi que de la perte d’exploitation.
ARTICLE 10 -
INTERRUPTION DE SÉJOUR / INTERRUPTION D‘ACTIVITE DE LOISIRS
Un départ prématuré ou une interruption d’activité de loisir
réservé auprès de L’Hôtel Belle Époque, ne pourra donner lieu à un quelconque
remboursement de la part de ce dernier. Tout séjour commencé est entièrement
dû. Toute prestation incluse dans le package et non utilisée est entièrement
due.
ARTICLE 11 -
MODIFICATION ÉVENTUELLE DE VOTRE SEJOUR
Si les circonstances nous y obligent, et seulement en cas
d’événements de force majeure, indépendants de notre volonté, nous pourrions
être dans l’obligation de modifier partiellement ou totalement votre programme
(fermeture totale ou partielle d'un équipement commun de type restaurant, spa
…) ou de vous héberger dans un hôtel proche de catégorie équivalente.
ARTICLE 12 -
APRÈS-VENTE
Nos équipes sur site sont à votre disposition au cours de
votre séjour pour répondre à vos doléances, résoudre les éventuels
dysfonctionnements constatés et vous permettre de profiter pleinement de votre séjour.
Il convient de prendre contact avec elles pour toute demande. Toute réclamation,
après votre séjour, pourra faire l’objet :
D’un courrier adressé, par lettre recommandée avec avis de
réception, à Hôtel Belle Époque, 7 Rue Davat 73100 Aix les Bains ou de
l’envoi d’un courriel à l’adresse : info@hotel-belle-epoque.comdans un délai de 15 jours après la fin de votre séjour. Nous attirons votre
attention sur le fait que plus vous tarderez à nous faire part de vos
réclamations, plus nous risquons d’éprouver des difficultés pour régler votre
demande au mieux de vos intérêts. Nous vous remercions de bien vouloir nous
spécifier, dans votre courrier, le nom de la personne ayant réservé le séjour,
le numéro de la réservation, les lieux et dates de votre séjour ainsi que le
type de chambre réservé de façon à faciliter le traitement de votre dossier. De
même, nous vous remercions de joindre à votre courrier tous justificatifs nous
permettant de limiter le délai de traitement de votre réclamation.
Tout différent, toute réclamation ou tout litige relatif aux
modalités de réservation d’un séjour ou d’une chambre d’hôtel sont soumis au
droit français.
Il vous appartient de vous renseigner, avant votre
réservation, sur les éventuels événements locaux tels que carnavals, fêtes
religieuses, fêtes nationales qui pourraient affecter le bon déroulement de
votre séjour.
Aucune réclamation de ce fait ne pourra être adressée
ultérieurement à L’Hôtel Belle Époque.
ARTICLE 13 – VALIDITE
DES CONDITIONS DE VENTE
La réservation d’un séjour dans notre établissement ou d’une
prestation au sein de notre établissement implique l’acceptation de nos
conditions générales de vente. Les présentes conditions sont celles applicables
à la date d’impression et remplacent les précédentes versions. Nous présentons
une description générale et des photos de chambre à titre indicatif. Compte
tenu de la diversité de nos chambres, il existe quelques différences au niveau
de la configuration et de la décoration de certaines chambres. Nous vous présentons
sur notre site Internet une description générale de nos chambres, des exemples
de coupe, des photographies et des visites virtuelles donnés à titre indicatif.
Pour plus de précisions, n’hésitez pas à nous contacter. Toute réclamation
concernant des différences ne pourra être prise en compte dans la mesure où les
caractéristiques essentielles de l’offre dont vous bénéficiez n’ont pas été
affectées.
Toutes les informations concernant les activités sportives
et de loisirs ainsi que leurs environs nous sont transmises par les offices de
tourisme et vous sont communiquées à titre indicatif. Elles ne sauraient engager
notre responsabilité dans le cas où l’une d’elles n’existerait plus lors de
votre séjour. Par ailleurs, les travaux entrepris soit par des particuliers ou
par des autorités publiques et qui pourraient gêner nos clients dans les
environs de l’établissement ne peuvent nous être opposés.
Les conditions générales de ventes sont applicables à tous
les canaux de réservation de L’Hôtel Belle Époque (tous les sites web, toutes
les centrales de réservations en ligne, téléphone, courriel et face à face).
ARTICLE 14 –
RESPONSABILITE - PRESCRIPTION
L’Hôtel Belle Époque est tenu de la garantie de conformité
des services, dans les conditions posées aux articles L. 212-1 et s. du Code de
la consommation. Le client bénéficie d’une garantie contractuelle que pourrait
présenter le service.
Plus généralement la responsabilité de l’Hôtel Belle Époque ne peut être retenue si la mauvaise exécution du voyage et du séjour du
client est imputable notamment à lui-même, à un cas de force majeure (grèves,
météo, catastrophes naturelles, maladie, pannes de véhicules, annulation de
déplacements…etc) ou au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers
étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat.
ARTICLE 15 – FORCE
MAJEURE
La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux
parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui
empêche soit le client, soit L’Hôtel Belle Époque d’assurer tout ou partie
des obligations prévues au contrat.
Il est expressément convenu que la force majeure suspend,
pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque
partie supporte la charge des frais qui en découlent.
Le client supporte notamment seul les frais supplémentaires
qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du séjour, à la suite
de la survenance d’un cas de force majeure.
ARTICLE 16 – DONNEES
PERSONNELLES
Vos données personnelles sont collectées par l’Hôtel Belle Époque, en sa qualité de responsable de traitement, et intégrées dans la base
de données. Certaines données sont indispensables pour gérer votre réservation
et seront également utilisées pour vous adresser des informations et/ou offres
promotionnelles sur les produits et services.
Conformément aux dispositions de la Loi « Informatique et
Liberté » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès à vos données,
d’un droit de modification et d’un droit d’opposition à la prospection commerciale
que vous pouvez exercer en nous adressant un courrier à l’adresse suivante :
Hôtel Belle Époque, 7 rue Davat, 73 100 Aix les Bains.
ARTICLE 17 -
SATISFACTION
Afin de pouvoir améliorer la qualité d’accueil de notre
clientèle et nos prestations, nous vous informons que vous serez susceptible de
recevoir une enquête de satisfaction.
HOTEL Belle Époque, Sarl, au capital de 3 000 euros -
Siège social : 7 rue Davat, 73 100 Aix les Bains
SIRET 878 926 559 00013
Immatriculation au registre des commerces de Chambéry RCS
878 926 559
N° Identification TVA intracommunautaire : FR
74 878 926 559